Conditions Générales de Vente
Mis à jour le : 18/03/2025
Nous vous remercions de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de procéder à votre commande. Toute commande réalisée est soumise aux présentes CGV. Si vous ne souhaitez pas accepter les CGV, veuillez annuler votre commande sans aucune raison.
Société : My Onee
Siège social : 20 Boulevard du 26e Régiment d'Infanterie, 54000 Nancy
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par My Onee. En signant un contrat ou en acceptant un devis, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de services proposées par My Onee dans le domaine de la reconversion professionnelle, ainsi que les obligations des parties. Elles s’appliquent de plein droit à toute commande de prestations.
2. Description des Prestations
My Onee propose des prestations de conseil, d’accompagnement personnalisé et de mise en relation avec des prestataires spécialisés pour favoriser la reconversion professionnelle de ses clients.
3. Commande et Conclusion du Contrat
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis ou contrat signé par le client. Le contrat est conclu pour la durée et les conditions indiquées dans le devis, le bon de commande ou le contrat signé.
3.1 Droit de rétractation
Pour les clients particuliers et conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la signature du contrat. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et ne pourra être annulée, sauf stipulations contraires dans le contrat.
4. Obligations de My Onee
My Onee s’engage à :
- Fournir les prestations conformément aux normes de qualité en vigueur,
- Communiquer régulièrement avec le client pour assurer le suivi de la prestation,
- Prendre toutes les mesures de confidentialité nécessaires pour protéger les informations du client.
5. Obligations du Client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations,
- Respecter les délais de paiement,
- Ne pas solliciter directement les prestataires de My Onee pendant toute la durée de la prestation et pendant un an après la fin du contrat, sous peine de pénalité (voir Article 6).
6. Clause de Non-Sollicitation des Prestataires
Le client reconnaît que My Onee a investi des ressources significatives pour établir des partenariats avec ses prestataires. En conséquence, le client s’interdit de passer commande directement auprès de ces prestataires, pour toute prestation identique ou similaire, pendant la durée du contrat et pendant une période d’un an suivant sa fin.
En cas de violation de cette clause, le client sera redevable envers My Onee d’une indemnité égale à 30 % du montant de la prestation concernée, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts.
7. Prix, Facturation et Modalités de Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. La facturation est réalisée selon le devis ou contrat convenu.
- Délai de paiement : Sauf conditions particulières, le paiement est dû au comptant après émission de la facture.
- Dans le cas de contrats tripartites, les modalités de règlement seront stipulées sur le devis ou la proposition commerciale.
7.1. Conditions spécifiques aux abonnements
Nature de l’abonnement :
Les produits ou services proposés sous forme d’abonnement par Onee permettent au client de bénéficier de prestations continues ou récurrentes selon les termes définis lors de la souscription
Durée de l’abonnement :
L’abonnement peut être souscrit pour une durée déterminée ou indéterminée, précisée dans le contrat au moment de la souscription. Pour les abonnements à durée déterminée, le contrat prend fin automatiquement à l’échéance, sauf renouvellement explicite.
Conditions de paiement :
Les paiements des abonnements s’effectuent à la commande, en fonction de l’option choisie. Tout défaut de paiement entraînera la suspension temporaire ou définitive des services fournis. Onee se réserve le droit de facturer des frais de retard équivalant à 30% du montant dû.
Résiliation de l’abonnement :
Le client peut résilier son abonnement à tout moment en respectant le préavis spécifié dans le contrat. En cas de résiliation avant la fin d’une période d’engagement, les frais dus pour le reste de la période seront exigibles, sauf cas particulier (force majeure, manquement grave de Onee, etc.). Onee se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-respect des obligations contractuelles par le clien
Modification de l’abonnement :Onee se réserve le droit de modifier les conditions de l’abonnement (tarifs, services inclus, etc.). Toute modification sera communiquée au client avec un préavis d’au moins 30 jours. Le client aura la possibilité de résilier l’abonnement avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
8. Exécution de la Commande et Obligations de Confidentialité
8.1 Exécution de la commande
My Onee s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations convenues dans le contrat. En cas de force majeure, la société se réserve le droit de suspendre temporairement ou de reporter la prestation.
8.2 Confidentialité
My Onee et ses prestataires s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.
9. Responsabilité et Assurance
La responsabilité de My Onee est limitée aux dommages directs prouvés, et en aucun cas la société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données ou préjudices commerciaux. La responsabilité de My Onee est plafonnée au montant total de la prestation fournie.
My Onee dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages potentiels causés dans le cadre de l’exécution de ses prestations.
10. Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par le client, My Onee se réserve le droit de résilier le contrat, après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
Si le client souhaite résilier le contrat avant son terme, My Onee facturera les prestations réalisées ainsi que des frais de résiliation équivalents à 20 % du montant total restant dû.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, et documents utilisés ou fournis par My Onee dans le cadre de la prestation sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de My Onee. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données Personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées dans le respect du RGPD. Les informations personnelles pourront être partagées avec des prestataires pour l’exécution de la commande, uniquement après signature de cette dernière. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
13. Modification des CGV
My Onee se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux prestations futures et seront communiquées au client pour validation préalable.
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.
15. Acceptation des CGV
La commande de toute prestation auprès de My Onee implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans restriction ni réserve.